Rx8France

Ta remarque est pertinente. Si je vais chez le meme il a tout photocpié.
Dans un autre centre je ressort le CEC et les certificats ....voir l'ex permis Suisse la demande ANTS.
Car c'est vrai qu'en France rien n'est inscrit et dès lors faut tout ressortir a chaque CT.
Sur ce coup la Suisse est mieux

Une possibilité pour l'ANTS est les rubriques Z1 à Z4 de la CG, je vais essayer de faire inscrire les modifications dans ces rubriques pour le CP définitif.
Pour le moment je suis en CPI WW

Donc si on est joueur , il serait possible d’homologuer une 8 decata reprogrammé avec kit sohn via la DRIRE.
Sympa cette info, dans mon cas je ne serais pas joueur ^^

C'est là où y a un problème à mon avis.

Le COC, c'est une attestation du constructeur indiquant que le véhicule, en état d'origine (sortir d'usine), à fait l'objet du réception en Europe, et donc dans le pays concerné, et qu'il est donc conforme.
Mais ça n'est pas sensé inclure des modifications ultérieures susceptibles de le changer. Ou sinon, y a une grosse faille dans le système

Dans ton cas on parle de ressort jantes et taille de pneu, y a pire comme modif, mais imagine par exemple acheter en Angleterre un véhicule avec un moteur Swapé, immatriculé comme il faut la bas. Cela voudrait dire pouvoir le ramener en France et l'immatriculer comme ça

J'ai pas creusé plus que ça, mais dans ces cas la, passage à la DRIRE obligatoire (ou bien avoir un COC partiel sur ce qui est d'origine, et pour le reste, c'est DRIRE).
Et dans ton cas, je doute que tu ais les mentions sur ta CG Française comme pour les modifications DRIRE dans le points Z, car ce n'est pas une homologation, et c'est jamais passé par la DRIRE. Mais même comme ça, ça veut dire que ça pourra (si l’inspecteur est sérieux) être noté comme problème au CT, voir poser un soucis au niveau de l'assurance.

Pour immatriculer les 2 mx5 anglaise que j'ai eu, j'ai du demander un COC à chaque fois. Mais pour ça, j'ai du prouver (dans mon cas avec des factures que j'ai envoyé à Mazda) que j'avais fait les transformations nécessaires au niveau des phares pour pouvoir être conforme en France. Lors du CT en France, l'inspecteur a bien vérifié ce point.

La drire , c'est un flou artistique
apparemment les modifications ne sont à déclarer que si elles touchent à la carte grise:

donc le sohn ne doit pas être concerné


image sharing

En gros, je le comprend comme ça :
- Modifications qui impactent les caractéristiques du véhicule telles qu'indiquées sur la CG (puissance, type de carburant, nbr de place, etc...) : Passage à la DRIRE et nouvelle CG, pas de question à se poser.
- Modifications mineures qui ne changent pas les caractéristiques du véhicule telles qu'indiquées sur la CG (système de freinage, taille des pneus, etc...) : Pas d'obligation formelle de nouvelle CG MAIS selon le cas, possible refus du CT si Majeur. Et dans ce cas, ben passage à la DRIRE pour homologation (puis nouvelle CG) ou mise en conformité.

Pour moi le Sohn n'a aucun impact, donc pas de soucis.

Un reprog ethanol ou un boitier par exemple, oui, car on modifie le type de carburant de la CG (voir la puissance également).

Un décata par exemple, oui, car modification de la puissance (même infime) et modification au niveau de la pollution lors du CT.

Pour le cas de PRUFFIN, sa voiture n'aura aucune mention particulière, car ses modifs n'impactent pas ce qu'il y a d'indiqué sur la CG. En revanche, lors du passage au CT, l'inspecteur pourra noter les mauvaises tailles de jante et pneu, et ça risque de bloquer si elle est présentée en l'état.

Reste la question des pièces qui doivent être homologuées par le constructeur pour le véhicules pour que ça puisse correspondre à la réception faite à l'origine par la DRIRE. Ce qui n'est pas le cas du Sohn, des décatas, des ammortos, bref, tout ce qui n'est pas d'origine constructeur et tout ce qui est dit "sport".

@Adol : c'est exactement ce que j'ai interprété

Je suis bien content que ce sujet vous inspire,
j'étais assez mal à l'aise avec ma 8 c'est une de celles préparée par jmi car il y a de nombreuses pieces non d'origine et de petites modifications modifiant la puissance. Un assureur m'a dit. Je l'assure sans problème s'il y a un bris de glace mais faut pas compter sur moi en cas de sinistre. Ça me paraît fou qu'un assureur puisse se desengager comme ça ... Mais je suis quand même mal à l'aise et depuis je roule peu, je pense à la vendre (et j'essaie sur coincoin, snif) ou à un usage circuit seulement.

J'en arrive à demander une expertise technique ou un conseil juridique à un expert pour qu'elle soit assurée.

Comme dit mon frère, ils assurent bien les vehicules de cinéma ...

Hello,

Pour ton cas "huronimo" tout dépend de ce que tu qualifie de petites pièces.
jantes, pneu (si dans équivalence dimensionnelle) , amortisseurs qui ne change pas l’assiette,filtre a air K&N... etc... pas de soucis c'est du remplaçable il faut juste que ça ne vienne pas de Chine sans trop de certification.
Mais pour la modification moteur (puissance) théoriquement la c'est foutu. Sauf a ce que "extérieurement" ça ne soit pas flagrant. Ne pas chanter ma caisse fait 300cv surtout en cas d'accident et si expertise.

Comme cité plus haut toute modification des caractéristiques lorsque l'UTAC-DRIRE a délivré le certification d'homologation passe par la case homologation individuelle DRIRE pour une new carte grise.

A+

Pascal

Perso je paye 500e par an je crois
Assuré au quasi minimum car elle dors dans mon garage et au taff elle est sur un parking privé à 10 metres de ma fenêtre donc je vois tout

Pour apporter une réponse au débat sur la conformité du véhicule modifiée par rapport à l'assurance, voici un extrait de Conditions Générales contrat Auto :

Exclusion des garanties Dommages au véhicule, Dommages au conducteur, Défense pénal et recours :

" [...] le véhicule dont les caractéristiques auraient été modifiées dans le but d'augmenter la puissance"

Il est donc clair ici que les modifications concernant le freinage, la suspension, les roues, la lubrification du moteur (sohn), la moumoute sur le volant, etc. ne feront pas l'objet d'une déchéance de garantie en cas d'accident responsable.

L'expert le précisera probablement dans son rapport d'expertise, mais la compagnie ne pourra pas refuser l'indemnisation à ce titre.

Voilà, à votre disposition pour toute question, je bosse au service juridique d'une compagnie...
A++

JRX8,

Tu ne peut généraliser, cela est le cas de la compagnie pour laquelle tu bosse!
Chaque compagnie a ses alinéas , ses petits trucs, ses clauses à elle!
Même si nous ne sommes pas très loin les unes des autres.
IL FAUT VOIR SON CONTRAT, les garanties générales et les particulières .

Certaines compagnie t’exclue à bien moins que cela!

Il n'y a aucune généralisation inter compagnies possible...

Ensuite une modification du freinage, des suspensions, des roues sont MAJEURES et affectent les caractéristiques et les performances du véhicule ce n'est pas de la moumoute...et la en cas de gros pépin l'expert il ne manquera pas de le rappeler sur son rapport et si tes accessoires ne sont pas homologués alors EXCLUSIONS.
Seul les accessoires homologués (constructeur et/ou normes (tuv....) ) ne seront pas mis en cause ou ceux qui lors de la demande de CPI sont clairement indiqués aux annexes ou tout ce que tu veux si homologation à titre isolée.
Sinon hors la loi.

Exemple imagine que tu renverse un gosse avec des freins du type Kit D2.....g, tu es mort devant les juridictions .
L'avocat du gosse il va dire que tu n'a pas pu t’arrêter suite à modification du système de freinage qui n'est pas conforme et qu'a cause de cela tu la percuté ....et la si tu n'a pas clairement et explicitement indiqué sur ton CI aux annexes les freins machin ou si pas de réception à titre isolé ou si les freins machins ne sont pas réceptionné (le cas pour les D2....g) finish pour toi RESPONSABLE 100%.
Pour rappel le seule véhicule légal est celui qui a passé les tests DRIRE de réception de type. je vais essayer de te sortir une fiche de réception : tout est indiqué précisément. Exemple pour les freins ce n'est pas 4 freins a disques!!! Mais Disque de diamètre 303 ventilé épaisseur 24 +-2mm, , plaquette de surface Xcm2 de marque(s) ZZZZ , étrier de marques YYYY, mono piston à étrier flottant etc.....

il n'y a pas place a interprétation et flou.

A+

sur le net:
Les transformations qui doivent être répercutées sur le certificat d’immatriculation :

Modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie (installation du GPL, par ex), émissions polluantes et nuisances (bruit),
Modification des indications d’ordre technique du certificat d’immatriculation (marque, type, genre, catégorie…), à l’exception du poids à vide, et de modifications mineures de la carrosserie,
Modification du genre du véhicule (par exemple, une voiture de plus de 30 ans en carte grise normale qui passe en véhicule de collection, statut avantageux)
Remplacement autrement qu’à l’identique de la coque pour les véhicules sans châssis
Débridage d’une moto, effectué par un professionnel, la faisant passer de la catégorie MTT2 à MTT1.

Quels sont les justificatifs à présenter ?

Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*05)
Justificatif d’identité (original + copie)
Justificatif de domicile (original + copie)
Carte grise originale (vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) au dépôt de votre demande)
Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) ou, selon le type de transformation du véhicule, un autre document (certificat de débridage remis par le professionnel, certificat du carrossier ou 846A du bureau des douanes, bulletin de pesée pour une modification du poids à vide, preuve du contrôle technique pour une modification du poids total en charge autorisé, etc.).

Le RTI s’obtient auprès de la DREAL dont vous dépendez (attestation qui recense les modifications techniques qui ont été apportées à votre véhicule). Si vous vivez en région parisienne, vous devez vous adresser à la DRIEE, tandis que dans les DOM-TOM c’est la DEAL qui est compétente.

C'est d’ailleurs pour cela que lors de ma demande de CI , j'ai joint les documents fabriquant d’homologation TUV des amortisseurs et des jantes, avec la CI Suisse d'origine qui comporte ces mentions, pour que cela soit clairement et explicitement porté aux mentions spécifiques Z1 à Z4..Il s'agit d'un report de mentions lors de l'importation.
C'est aussi pour cela que j'ai bien précisé a Mazda les modifications apportées et inscrites sur le CI Suisse , pour que lors de l'établissement du COC Mazda inscrive bien que le véhicule est dans sa configuration Suisse (modifié indiqué sur le CI Original):

Un très bon résumé

Bonjour les farnautes passionnés !
---- Suite au post du 20 novembre 2016 "" Edition limitée ( heureusement )"" et pour vous informer suite à des
interrogations, voici ce que l' on peut trouver concernant la règlementation sur les véhicules dont les caractéristiques d'origine sont modifiées :work:
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Grand merci a Wirehead et à Pampa du forum 4l-R4.com pour avoir participer à l'élaboration de cet article suivant :
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Modification d'un véhicule :
Ce que dit la loi :
> Article R322-8 du code de la route (Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 11, art. 13 II Journal Officiel du 13 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004).
I. Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.
II. Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans le mois qui suit la transformation du véhicule.
III. Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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Le problème c'est que la loi parle de modifications "notables" par rapport à la carte grise, mais la notion de "notable" est déjà très vague («notable : [ad. sing. invariant en genre] remarquable, important, Qui est digne d'être signalé»). Dans l'absolu ce sont les modifications par rapport au certificat de conformité du modèle ayant servi à l'homologation (feuille des mines) qui sont interdites. Toutes modifications d'un point figurant sur ce certificat imposent une nouvelle homologation.
Or sur ce certificat on retrouve énormément d'information sur le véhicule interdisant de ce fait bon nombre de modifications comme par exemple :
- la motorisation (cylindré et type moteur) donc pas le droit de changer le moteur sauf en échange standard
- la hauteur sous coque donc pas le droit de rehausser ou rabaisser le véhicule
- le type de freinage donc pas le droit de mettre des freins à disque à la place des tambours
- les dimensions d'origine pneus : il existe des équivalences mais n'importe quel pneu ne peux pas être monté…
- les équipements moteur et donc pas le droit de changer un carbu d'origine contre un gros carbu double-corps ou de changer son arbre à cames par exemple
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Au niveau du moteur par exemple seul l'échange standard est accepté légalement et pour que l'échange soit considéré comme standard il faut que le type moteur soit le même, il n'est donc qu'il n'est pas légal de changer un moteur 688 D7 12 (1108cm3) par un 688 C7 11 (1108cm3 lui aussi). Et donc il est encore moins autorisé de changer un moteur 956cm3 par un 1108cm3 alors que la puissance fiscale et la puissance DIN de ces moteurs est la même et qu'ils équipent tout deux des 4L. Et ne parlons même pas des montages de moteur 1400cm3.
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Quel sont les risque et obligations suite aux modifications de la voiture?
Au niveau du contrôle technique : rien de particulier. Tant que la voiture est apte à passer le contrôle technique ils ne se soucient pas de savoir si les modifications sont homologuées ou non. Si la voiture roule, freine, amorti, ne pollue pas (trop), il peut y avoir un V12 Lamborghini dans votre 4L que ça pourrait passer (et celui qui arrive à mettre un V12 dans une 4L est pas le dernier des manchots… et des inconscients).
Cela ne veut cependant pas dire que vous êtes en conformité aux yeux de la loi et de votre assureur.
Au niveau des forces de l'ordre dans le cadre d'un contrôle routier : le risque de se voir faire immobiliser le véhicule en raison des modifications est minime tout simplement parce que le policer ou le gendarme ne serra pas forcement capable de se rendre compte qu'il y a eu modification ou que si jamais il s'en aperçoit, une certaine tolérance est heureusement toujours appliquées surtout sur les véhicules anciens restaurés. Cependant le risque de se faire immobiliser le véhicule non-conforme est tout de même réel. Evidement il est déconseillé si vous avez monté un moteur de R5 TS dans votre 4L (si si c'est techniquement possible) de rouler à fond sur les routes en dépassant les limitations de vitesse sinon vous aller vous faire repérer assez vite : hé oui, une 4L qui dépasse les 135km/h ça commence à être sacrement louche, faut pas les prendre pour des billes non plus.
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Au niveau de la compagnie d'assurances : elle doit avoir été mise au courant des modifications et pourra, forte de cette information : soit refuser d'assurer le véhicules (mais ce n'est pas le genre de la maison), soit modifier le contrat en fonction des modifications apportés (augmenter le prix de la cotisation dans le cas d'un moteur plus gros par exemple) soit tout simplement assurer le véhicule normalement.
Ceci dit, il vaut mieux être prudent avec les assureurs et demander un papier écris comme quoi ils ont été mis au courant de la modification, sans quoi ils pourraient feindre l'ignorance si ça devait mal tourner.
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Attention : ne pas prévenir son assureur de la modifications est un délit en infraction au code des assureurs :
> Article L 113-8 du code des assureurs : Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.
Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.
> Article L113-9 du code des assureurs : L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance. Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.
Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.
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En gros ce que raconte ces textes c'est que suite à un sinistre responsable si l'assureur n'a pas été prévenu des modifications, il peux après expertise déclarer la nullité du contrat et ne rien rembourser. Dans la pratique j'ai eu la chance de voir que les assureurs ne se rétracte pas systématiquement car lorsque dans mon jeune temps où j'étais un peu trop fougueux je me suis emplafonné dans le coffre d'une R5 avec ma 205 dont le moteur 1,1L avait été remplacé par un moteur 1,4L l'assurance à couvert le sinistre (le sinistre était du à un problème d'aqua-planning et non pas de vitesse). J'avais déclaré la voiture comme une 205 1,1L alors que je savais bien que le moteur avait été changé avant mon achat.
Cependant, c'était certes un accident responsable, mais il n'y avait pas de dommages corporels. Dans le cas d'un accident responsable impliquant un tiers avec des dommages corporels plus ou moins grave voir même des morts, c'est une autre histoire d'autant qu'il pourra y avoir enquête judiciaire, expertise, procès, prison et tout ce qui s'en suit… ou pas, tout dépendra de la tournure que prendra l'affaire, je ne suis heureusement pas spécialiste des accidents avec dommages corporels.
Attention : Ce n'est pas parce que l'assureur est au courant de la modification et accepte d'assurer le véhicule que la modification devient légale aux yeux de la loi.
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Est-il possible de faire homologuer un véhicule modifié?
Sur le papier c'est possible mais dans la réalité c'est un véritable parcours du combattant semé d'embûches, dont la réussite est quasi impossible.
Pour pouvoir faire homologuer la voiture il faut demander au constructeur l'autorisation de faire la transformation et la suite dépendra de sa réponse :
- le constructeur accepte la transformation : il faut faire une réception à titre isolé (RTI) et passer le véhicule à la DRIRE
- le constructeur ne se prononce pas sur la transformation : il faut faire la demande de transformation à la DRIRE qui demandera alors des contrôles très poussés
- le constructeur refuse la transformation : il faut renoncer à la transformation ou à l'idée d'avoir une voiture roulant en toute légalité.
A noter que l'aventure s'arrêtera généralement au refus du constructeur et que dans les rares cas ou le constructeurs ne s'opposerait pas à la transformation voir l'accepterait, le passage à la DRIRE est très couteux (compter plus de 2000€), nécessite un dossier en béton qu'il faut parfois plusieurs années à assembler et est sans obligation de résultat, la DRIRE peux refuser l'homologation malgré tout ces efforts.
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Ce qu'il faut retenir de tout ça :
Toute modification d'un véhicule est INTERDITE et ILLEGALE. Même si la transformation rend le véhicule "plus sûr" (diminution de la puissance du moteur ou mise en place de frein plus performant par exemple).
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Un nombre important de véhicule roulent cependant avec des modifications illégales aux yeux de la loi (tout les kits carrosserie augmentant la longueur ou la largeur hors-tout ne sont normalement pas autorisés) et pourtant les propriétaires ne sont pas inquiétés pour autant. Après, savoir si l'on souhaite rouler avec un véhicule modifié, ça reste une appréciation personnelle au regard d'un risque pris (Merci Pampa pour la formule).
Si le véhicule est modifé malgré tout :- ça ne pose pas de soucis au passage du contrôle technique tant que le véhicule respecte les normes générales exigées en termes de freinage, suspension, pollution, éclairage…- le risque pénal est minime tant qu'il n'y a pas d'accident responsable avec dommage corporel ou décès.- dans tout les cas l'assureur doit être au courant des modifications sinon il peut se réserver le droit de déclarer la nullité du contrat d'assurance au moment d'un sinistre suite à l'expertise du véhicule. :wall: :sleep:
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Pour infos !
J.LUKE.

GTA V6 T blanc 89.
Chi va piano va sano sur le FAR !
Dans la vie mieux vaut manger des spaghettis
avec des amis que du caviar avec des niais !

PRUFFIN,

J'ai 15 ans d'expérience dans le monde de l'assurance, y compris en cabinet d'expertise et gestion de sinistres auto. On doit surement dire la même chose mais on interprète mal les écrits de l'autre . Soit.

Tu as raison, les exclusions peuvent être différentes d'un contrat à l'autre, j'ai pris celle-ci à titre d'exemple. Néanmoins, les compagnies françaises font toutes à peu près la même chose, sauf les spécialistes "usage circuit" .

Pour les modifications hors puissance que j'ai considéré selon toi comme MINEURES (je ne crois pas l'avoir écrit... ), je veux BIEN EVIDEMMENT parlé de pièces homologués pour le véhicule. L'abruti qui va monter des disques de 206 hdi sur la RX8 sera forcément mis en cause par l'expert, on est d'accord.
On va partir du principe, pour les organes de sécurités, que si ça passe le CT, c'est que c'est bon, car à défaut la responsabilité du contrôleur est engagé. Bien-sûr, si tu passes le CT avec un cata et que tu cartonnes le lendemain avec un décata, c'est pour ta pomme ! (pas toi personnellement hein, c'est un exemple )

D'ailleurs certaines compagnies exigent le CT à la souscription, c'est peut-être pas un mal.

Tu parles du véhicule 100% légal qui est celui présenté à la DRIRE... Et que fais-tu des pièces aftermarket ? tout le marché des pièces auto hors-constructeur est illégal ? Je ne te suis pas, mais j'ai peut-être mal compris. Je le répète : les pièces doivent être adaptés et homologués pour le véhicule concerné, ça tombe sous le sens, mais on peut très bien "améliorer" la suspension de son véhicule en choisissant une marque plus performante que l'origine (ex : blistein) tout en respectant les normes du véhicule.

Et enfin à titre d'exemple, j'ai importé ma 8 d'un garage Mazda allemand, elle est "optimisée" sans toucher à la puissance moteur, et j'ai passé le CT, le COC, la carte grise et une expertise suite à accident (aquaplanning) les doigts dans le nez. Personne n'a tiqué et ce sont des professionnels agréés. Il y a les textes et l'application qui en est faite.

Merci en tout cas pour ta contribution au hors-sujet du topic