Rx8France

Un véhicule importé, qui a plus de 30 ans, et qui sera immatriculé comme véhicule de collection, est-il soumis en France au malus CO2 ???

Merci,

Fabrice

Pas a ma connaissance, par année tu appliques une décote de 10% par an donc avec tes 30 ans tu n'y sera pas soumis.

Si ça peut aider Rasp: http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml

Je connais, et non, ça m'a pas aidé du tout. Tu as trouvé qqchose à propos des anciennes?

Il faut utiliser le simulateur de coût de carte grise
Le lien est sur le post dédié

Pas de malus pour les véhicules d'avant 2009

OK, mais la date de 1ere immat, c'est celle d'entrée en France (2013) ou de réelle 1ere immat à l'étranger (avant 1983)???? C'est pas clair du tout, surtout si je me base sur le texte réglementaire donné par Wankel!

Fab

Normalement c'est la date de première immatriculation du pays d'origine.

Je n'ai pas lu le texte de wankel

OK, j'ai relu, et en effet, ça semble bien être ça. Ouf!

Oui dailleurs je ne crois pas au a lepoque il y avait ces données la sur les cg

Et si je ne m'abuse la taxe ne s'applique qu'aux véhicules immatriculés après 2008/2009.

http://www.carte-grise.org/ecotaxe.htm

Véhicule en réception nationale ou isolée
Pour les véhicules importés n’ayant pas fait l’objet d’une réception (homologation) communautaire ou pour les véhicules transformés, la taxe est assise sur la puissance administrative, et correspond à :

Puissance fiscale
(en chevaux-vapeur)
Montant de la taxe (en euros)

"Voir tableau du lien"

Pour les véhicules importés en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe sera réduite d’un dixième par année entamée depuis cette première immatriculation.

Voir si ce lien peut mieux t'aiguiller Rasp

C'est super plus il y a de réponses plus c'est clair

Je viens d'acheter une voiture super écologique (plus de 300gr de CO2/Km) et vue qu'elle date d'avant 2009 je ne paye pas le malus eco.

Il s'agit d'une importation depuis un autre pays d'Europe.

Merci frj83. La preuve par 9!

frj83 a écrit :

Je viens d'acheter une voiture super écologique (plus de 300gr de CO2/Km) et vue qu'elle date d'avant 2009 je ne paye pas le malus eco.
Il s'agit d'une importation depuis un autre pays d'Europe.

C'est quoi ? Un RX-7 ?