Rx8France

voici deux articles

>>l'internaute.com<<

>>liberation.fr<<

est ce que certains d'entres vous ont eus vent de cette histoire, et si oui, qu'en est il exactement...??

alinx a écrit :

voici deux articles

>>l'internaute.com<<

>>liberation.fr<<

est ce que certains d'entres vous ont eus vent de cette histoire, et si oui, qu'en est il exactement...??

Mode 10 ans d'études de droit on : ça tiendra pas en seconde lecture

spawn a écrit :

alinx a écrit :

voici deux articles

>>l'internaute.com<<

>>liberation.fr<<

est ce que certains d'entres vous ont eus vent de cette histoire, et si oui, qu'en est il exactement...??

Mode 10 ans d'études de droit on : ça tiendra pas en seconde lecture

donc c'est ça, tant que il n'y a pas eu de 2nde lecture du texte, le 1er est invalide..?

Alors, pour résumer, le texte de loi est voté par la chambre basse (Assemblée Nationale), puis il passe par la chambre haute (Sénat), puis il passe par le ministère concerné qui rédige le ou les décrets d'application, qui doivent être ensuite signés par la Présidence de la République, ça c'est version courte !!

ok thank you

alinx a écrit :

ok thank you

Pour la version longue j'ai une jolie liste de bouquins à conseiller

plus c'est long, plus c'est bon, mais, je m'en tiendrais à la version courte merci

C'était quoi l'enjeu? La liberté d'échange des fichiers musiquaux sur internet au mépris des droits d'auteurs?

Fabrice

raspoutine a écrit :

C'était quoi l'enjeu? La liberté d'échange des fichiers musiquaux sur internet au mépris des droits d'auteurs?

Fabrice

On peut dire ça...en version courte

Il y a aussi le droit à la copie privée remise en question, le logiciel libre menacé, etc....

raspoutine a écrit :

C'était quoi l'enjeu? La liberté d'échange des fichiers musiquaux sur internet au mépris des droits d'auteurs?

Fabrice

Kekchose comme ça oui, de toute façon ils ont perdu la bataille d'avance, avec quelques amis ont travaille sur du P2P a base de ssh voir de vpn Rien que pour dire qu'on est plus malin qu'eux, sur le fond je serai plutôt d'accord avec toi Ras

non, d'après ce que je saisi, et ce qu'on expliqué, le P2P serait légal avec une contre partie sous la forme d'une augmentation générale des forfaits internet. L'augmentation des forfaits serait directement réversée à la Sacem (ou truc dans ce genre).

Ca c'est que j'ai compris, après est ce vraiment la réalité..?
jusqu'à présent, moi, j'achetais ma musique sur le net, mais c'est très contraignant a cause des protections contre le gravage et encore la limitation des licences....

Oui pour le DRM faut pas ce laisser faire, par contre le forfait est ridicule en plus ils vont redistribuer comment ? Via les meilleurs ventes ?? ça nous promet de belles heures à la Starac et autres conneries décérébrentes !!

ssh? vpn?

Je ne comprends pas que l'on puisse légaliser ce type d'échange. Quand bine même l'article de loi passerait, serait-il pour autant applicable? Dans la mesure où les droits d'auteurs sont généralement protégé mondialement. Un tribunal japonais (dans la cas de Sony par exemple) ne pourrait-il pas condamner un site français qui pratique cette échagisme?

Fabrice

raspoutine a écrit :

ssh? vpn?

Je ne comprends pas que l'on puisse légaliser ce type d'échange. Quand bine même l'article de loi passerait, serait-il pour autant applicable? Dans la mesure où les droits d'auteurs sont généralement protégé mondialement. Un tribunal japonais (dans la cas de Sony par exemple) ne pourrait-il pas condamner un site français qui pratique cette échagisme?

Fabrice

SSH et VPN sont des tunnels cryptés dans lesquels tu véhicules des infos (versions courte), pour les tribuneaux je pense pas, ou alors via l'omc et là je connais plus assez, c'est loin tout ça, et pi moi je suis fiscaliste !!