Procédure pour vice caché - délai?

[benybendebou]

Bonjour à tous et à toutes

Voilà j'ai ma belle RX8 depuis le 2 Février de cette année, mais la pauvre est immobilisée au garage depuis le 5 Mars.

Symptômes : Plus moyen de passer aucune des vitesses
Constat du garage : Embrayage HS, arbre primaire de boîte HS dus à une mauvaise utilisation

Rien que pour l'embrayage, ça va chercher à presque 1000€, et pour la boîte, le garage me conseille un échange standard qui sera moins coûteux que de l'ouvrir pour changer ce qui va plus.

Je me suis renseigné auprès de mon assurance chez qui j'ai une assistance juridique. D'après la personne que j'ai eu au téléphone, il s'agit d'un vice caché, et je peux donc faire mandater un expert pour évaluer les dégâts, et les causes de ceux-ci. Sauf que voilà, je l'ai acheté à un particulier.

Si quelqu'un en sait plus sur ce type de procédure, peut-on me dire combien de temps ça risque de prendre? Car je suppose que le vendeur peut se défendre avec contre expertise et tout...

Merci,

[Tsar]

vice caché ? de la part du particulier, pour ne pas t'avoir informé au préalable peut être, mais pour le prouver .

je présumes que tu l'as contacté et il ne veut pas aider en payant une partie de la panne ?

c'est toujours ennuyeux ce genre de soucis peu après la prise de possession du véhicule, surtout si elle fonctionnait bien à la réception.

à moins de s'arranger avec l'ancien proprio, je vois comment ça peut aboutir, bon courage .

[Henrythe8]

Surtout que pour les vices "cachés" si ton particulier n'est pas mécano, il ne peut rien pour toi.
En effet, on ne peut accuser un profane de vice caché si il t'as vendu une voiture en bon état de fonctionnement, et sans signe avant coureur. Un particulier n'est pas soumis à l'obligation de garantie d'un professionnel.

A part se retourner contre Mazda, tu ne peux rien.

[oli40000]

j'ai l'impression que les 8 qui arrivent en occaz sont de moins en moins en bon état

Sinon si ça doit te retomber dessus, je pense que tu peux trouver des embrayages neufs sur le net pour moins cher que chez Mazda, et pourquoi pas chercher une boîte d'occasion ?

Mais c'est vrai que si elle marchait bien quand tu l'as acheté, je vois pas trop ce que tu pourrais faire.

Elle a combien de km ?

[Tsar]

se retourner contre Mazda ? c'est peine perdue dans le cas d'une récente deuxième main, sauf si le carnet d'entretien est à jour,

dans ce cas il pourra essayer d'obtenir une participation, et encore, pour un embrayage et une boite de vitesses ça me parait difficile, qui ne tente rien n'a rien.

[benybendebou]

La voiture est de 2004 et a 90 000km, il me l'a vendu à 88200 avec révision des 90 000 fraichement effectuée.

D'après l'assistance juridique au téléphone, on m'a dit que le vendeur doit être responsable de ce qu'il vend. Après j'en sais pas plus. Je rassemble les documents pour monter le dossier, mais j'ai quand même envoyé un mail au vendeur avant de lancer la procédure, on verra ce qu'il en pense.

[DoDo69]

Je ne connais rien la dessus, mais j'ai un collègue qui 2 mois après avoir acheté une voiture d'occasion a eu pour plus de 2000€ de réparation ...

Il s'est donc retourné contre le vendeur (un particulier) pour vice caché et a gagné.

Le vendeur a été obligé de lui rendre l'argent et mon collègue lui a rendu le véhicule (qui ne roulait plus).

Je peux contacter mon collègue si tu le souhaites pour avoir plus d'infos.

[Henrythe8]

Wow...
Alors, oui, il faut que je me remets à la page.

• le vendeur garantit l'acheteur contre les seuls vices cachés existant au moment de la vente (Cass. civ. 1re du 12 juillet 2001; Cass. civ. du 20 février 1996; Cass. civ. 1re du 15 juillet 1999; Cass. civ. 3e du 4 juillet 2001; Cass. civ. 3e du 12 octobre 1999; Cass. civ. 3e du 12 octobre 1999; Cass. civ. 1re du 7 mars 2000; Cass. civ. 3e du 15 mars 2000; Cass. civ. 3e du 17 janvier 1990).

• les juges déterminent en premier lieu si le vice était apparent ou non au moment de la vente (art. 1642 du code civil; Cass. civ. 1re du 16 juillet 1992; Cass. civ. 1re du 16 juillet 1992; CA de Poitiers du 24 février 1993, confirmé par Cass. civ. 3e du 22 novembre 1995; CA de Montpellier du 20 janvier 1993; Cass. civ. 1re du 7 juin 1995).

• l'assignation du vendeur en garantie des vices cachés doit être engagée dans un "bref délai" (art. 1648 du code civil; Cass. civ. 3e du 2 février 1999; Cass. com. du 6 mars 2001; Cass. civ. 1re du 25 juin 2002; CA de Lyon, 6e ch. civ. du 6 novembre 2002; CA de Lyon, 3e ch. civ. du 10 avril 2003; Cass. civ. 1re du 21 mars 2000).

- le vendeur est présumé responsable des viches cachés, même s'ils sont indécelables (art. 1643 du code civil; cass. civ. 1re du 14 février 1990; Cass.civ. 3e du 22 janvier 1974; Cass. com. du 3 avril 2002; cass. com. du 3 février 1998; CA de Toulouse ch. civ. 1re du 10 février 2003).
Ca ca m'étonne. Et c'est en contradiction avec le point 1...

• en plus du remboursement du prix, le vendeur peut être tenu à des dommages et intérêts (art. 1644 et 1645 du code civil; Cass. com. du 25 novembre 1997; Cass. civ. 1re du 6 juillet 1999; Cass. civ. 3e du 8 octobre 1997; Cass. com. du 6 mars 1990)

[benybendebou]

Sauf que moi, je veux la garder la voiture Je venais juste d'y installer un catback tout neuf le jour de la panne...

Non non, elle est mienne

[EDIT]

Donc si je veux faire mon chieur, je pourrais peut être même demander un dédommagement pour non jouïssance du bien vendu

- l'assignation du vendeur en garantie des vices cachés doit être engagée dans un "bref délai" (art. 1648 du code civil; Cass. civ. 3e du 2 février 1999; Cass. com. du 6 mars 2001; Cass. civ. 1re du 25 juin 2002; CA de Lyon, 6e ch. civ. du 6 novembre 2002; CA de Lyon, 3e ch. civ. du 10 avril 2003; Cass. civ. 1re du 21 mars 2000).

C'est quoi un bref délai pour l'administration?

[DoDo69]

Après tu peux juste te faire rembourser les frais pour la réparation du véhicule si tu souhaites le garder.

Je sais pas pour la non jouissance ... car tu as du en mettre de partout quand tu l'as eu ...

[Henrythe8]

C'est moi ou le printemps à fait son apparition sur le forum, avec ce genre de remarque ?

[benybendebou]

J'ai pas eu vraiment le temps de bien apprivoiser la bête... en si peu de temps Je viens à peine de recevoir mes tapis, et j'ai pas la voiture...

Donc oui je préférerai une participation, même qu'a hauteur de 50% des frais de réparation...

[coupefx]

Dans le cas de l'embrayage c'est une pièce d'usure, donc

La voiture à 90000km, y en a ici, ou l'embrayage a lâché bien avant

Maintenant, est-ce que les dégâts de la boîte sont dus à l'embrayage naze Dans ce cas, ça doit dater, tu l'as essayée avant l'achat

Après, rien n'empêche le vendeur de dire que c'est toi qui est allé faire le cake et qui a tout pété

[benybendebou]

J'ai testé l'embrayage, il n'avait pas de signe de fatigue lors de l'achat.

D'après le garage, c'est au niveau de la boîte que le problème a son origine. L'arbre primaire usé anormalement a pris du jeu, a faussé des roulements, ce qui a entrainement une usure anormale de l'embrayage. Sans ça, l'embrayage est encore bon. On m'a dit que le bout de l'arbre est bleu tellement il a chauffé, et c'est pas avec les 1800km que j'ai fait avec que j'ai pu faire ça...

[coupefx]

Ca dépends Tu fais des runs les vendredi soir

[benybendebou]

Mais même pas! Je l'ai même pas encore pousser vraiment, pas eu le temps d'avoir complètement confiance à son volant, et je la connais pas encore assez pour aller faire le zouave avec...

[Tsar]

faut en parler de vive voix d'abord, c'est la moindre des corrections car la teneur d'un mail peut être apprécié de différentes façon et de manière erronée.

appels le pour éviter qu'il se braque dès le départ !

[benybendebou]

Bah oui j'y ai bien pensé, mais quand on a pas de réponses...

[Henrythe8]

Les écrits restent, Tsar.
Par contre, et tu as raison, un coup de fil avant et un mail pour résumer la conversation eut été un choix plus judicieux.
Beny, si tu en as la possibilité, appelles le vendeur pour le prévenir. Et laisse un message "gentil".

[benybendebou]

Oui ça c'est fait!

Mais dans tout les cas j'attends d'avoir son avis sur la chose avant de lancer la procédure. Qu'il soit en tords malgré lui ou consciemment, je suis pas un crevard. Ça me fait chier en même temps pour lui si il doit tout débourser de sa poche, mais je préfère que ça vienne de la sienne que de la mienne quand même...