Législation Belge - Immatriculation

[benybendebou]

Bonjour à tous,

J'expose ici mon cas suite à une inquiétude.

J'ai une adresse principale en France, dans la zone frontalière avec la Belgique. Je travailles sur Bruxelles et je loue donc un appartement la bas où je vis la semaine. Étant Français, avec une adresse Française, mes véhicules sont immatriculés en France.

Hier, lors d'un contrôle de routine en moto sur le ring de Bruxelles, l'officier m'a fait part de ses doutes quant à la légitimité de mes plaques Françaises vu que j'ai un domicile en Belgique. Tout mes papiers sont à mon adresse Française, ID, permis, Carte grise, assurance. Il m'a dit qu'il mènerait des recherches en interne pour savoir si oui ou non je dois m'immatriculer en Belgique. Pour info, pour la simplicité de la chose, je perçois mon salaire en Belgique et paye donc mes impôts sur le revenue en Belgique.

Alors voilà ma question est : " Quelqu'un sait si je devrais passer sur des plaques Belges ? " Car si oui, ça craint du boudin pour garder la 8

Merci pour vos lumières

[Henrythe8]

Non.
Tu restes en plaques Française car ta résidence principale est en France et tes voitures sont rattachées à ton domicile principal. (Je suppose que tu as le statut de travailleur frontalier, cela dit).

Voila.
Sinon, tous les Hollandais et Français ayant une résidence secondaire à Knokke le Zoute ou à La Panne devraient rouler avec des plaques Belges ?

[benybendebou]

Le statut de travailleur frontalier n'existe plus Henry, et si je me souviens bien, il fallait bosser dans la zone frontalière pour ça.

[Henrythe8]

Le statut existe encore en Belgique pour 25 ans, et ne sera plus attribué à compter du 1er Janvier.
Par contre, effectivement, j'ai pas tilté, mais sur Bruxelles tu n'es plus en zone frontalière.
En France, La loi est très claire: le vhicule doit etre immatriculé dans le département de la résidence principale.
En ce qui concerne le choix de l’assureur, on peut prendre celui que l’on veut, y compris dans un autre pays de la CEE.
Dans sa déclaration à l’assureur, si on a pris l’option domicile / travail, on doit lui déclarer le lieu on l’on réside la semaine et le lieu de son travail. Et dans tous les cas on doit indiquer à son assureur le lieu de stationnement habituel.

La définition de Résidence Principale :
L'administration fiscale entend comme habitation ou résidence principale, d'une façon générale, le logement où vous résidez habituellement et effectivement avec votre famille et où se situe le centre de vos intérêts professionnels et matériels.
Lorsque l'un des conjoints loue un appartement dans la ville du lieu de travail éloigné de son domicile, l'habitation principale est constituée du logement où résident effectivement et en permanence l'autre conjoint et ses enfants.

Ton soucis sera de prouver que ton adresse française est ta résidence principale. Si ta famille y réside, tu dois pouvoir le faire.

Pour l'administration Belge, par contre... Il font une enquète qui détermine si tu peux être en résidence principale... je ne sais pas si cette enquète se fait à ta demande.
Je te conseillerai de te rendre sur le site de la diplomatie Belge.
OU d'appeler tout simplement l'ambassade de France, on les paie aussi pour ça avec nos impôts, malgré les coupes budgétaires et la baisse de consommation des Rochers Ferrero.

[Benji]

Il y a des différences d'interprétation selon les pays (surtout dans ceux où la politique concernant la fiscalité automobile pousse les contribuables à devenir "créatifs" ).

Pour la Belgique, le domicile est l'endoit où tu passes 200 jours par an.
Si tu passes effectivement 5j semaine à Bruxelles, notre cher ministère des finances pourrait en déduire que tu es résident "permanent" en Belgique, et donc demander à ce que tu échanges tes plaques.

Tu peux généralement prétendre que ton déplacement est temporaire (une mission limitée dans le temps) et que tu disposes toujours d'une adresse en France (factures EDF à ton nom, etc). Pour de "vrais" étrangers, ils font en général pas chier.

Un moyen de passer outre ce genre d'emmerdes, est d'immatriculer la voiture au nom d'une personne vivant en France (épouse, parents,...). Là ils ne peuvent rien faire.

Pour les enquêtes, c'est systématique. Un agent de police passe TOUJOURS vérifier si tu habites bien à l'adresse indiquée. Même pour un Belge qui déménage dans une autre région en Belgique.
Ca permet de valider la mise à jour de la carte d'identité (et le registre national/registre des étrangers), qui est donc un document probant (en Belgique, on ne vous demande jamais une facture d'eau ou d'électricité pour prouver votre domicile).

[Brio77]

Y a encore une police en Belgique, je croyais qu'il n'y avait plus de gouvernement, alors, la police....

[Benji]

Y a encore une police en Belgique, je croyais qu'il n'y avait plus de gouvernement, alors, la police....

Y a plus de gouvernement ?

La dernière fois que j'ai regardé, on en avait 6...

[benybendebou]

Donc dans le pire des cas, je met la Carte grise au nom d'un parent. A l'époque j'avais demandé à l'assureur si ça lui posait problème que je sois aussi domicilié en Belgique, il a dit que non. Après à Bruxelles, rien que dans ma rue, quand on voit le nombre de plaques étrangères...

[EDIT]
D'après une connaissance dans la police Bruxelloise, ce n'est pas le problème des flics, mais des douanes et du FISC, à voir si ils sont pète couille au point de communiquer l'info ou pas.

[DragonBurning]

cherche pas , t'est dans la merde... car le bon flic belge, quand il a envie de fiere chier , ehben il fait chier.....

le mieu c'est daller direct a la DIV pour voir leur version.

[Henrythe8]

le bon flic belge, quand il a envie de fiere chier , ehben il fait chier.....

C'est comme un douanier Suisse, donc ?