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sur le site de "ma" prefecture en moselle
5) La taxe sur les véhicules polluants ( taxe CO2). à rajouter aux taxes précédentes
Elle s'applique aux voitures particulières dont la date de 1ère mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004.
La méthode de calcul de cette taxe pour les voitures particulières ayant fait l'objet d'une réception communautaire,(rubrique V7 sur le certificat d’immatriculation ou rubrique 46.2 du certificat de conformité européen) est la suivante :
Taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2) Tarif applicable par gramme de CO2
N'excédant pas 200 0
Fraction supérieure à 200 ou égale à 250 2€
Fraction supérieure à 250 4€
Exemples : 240g (2€ X40) = 80€ 260g (2€ X50) + (4€ X 10) = 140€
Pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, un tarif forfaitaire a été fixé en fonction de la puissance du véhicule ( contactez la régie de recettes de la préfecture)
6) L' Ecotaxe (malus sur les véhicules les plus polluants) à rajouter aux taxes précédentes
Cette taxe s’applique à la première immatriculation en France de tous les Véhicules Particuliers genre (VP) qui, suivant leur taux d’émission de CO2 (voir tableau ci-dessous), sont :
- soit achetés neufs en France ou à l’étranger.
- soit importés d’occasion et immatriculés pour la première fois à l’étranger après le 1er janvier 2008.
Une déduction de 10% est appliquée à cette taxe par année entamée depuis l’immatriculation à l’étranger.
L’écotaxe ne se cumule pas avec la Taxe CO2.
La méthode de calcul de cette taxe pour les voitures particulières ayant fait l'objet d'une réception communautaire, (rubrique V7 sur le certificat d’immatriculation ou rubrique 46.2 du certificat de conformité européen) est la suivante :
Pour les véhicules importés de première mise en circulation postérieure au 1 janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée.
taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) TARIF DE LA TAXE
année de première mise en circulation
NEUF 2011 2010 2009 2008
Inférieur à 150 0 € 0 € 0 € 0 0
De 151 à 155 200 € 200 € 0 € 0 0
De 156 à 160 750 € 750 € 200 € 0 0
De 161 à 165 750 € 750 € 750 € 200 200
De 166 à 190 750 € 750 € 750 € 750 750
De 191 à 195 1600 € 1600 € 750 € 750 750
De 196 à 200 1600 € 1600 € 1600 € 750 750
De 201 à 240 1600 € 1600 € 1600 € 1600 1600
De 241 à 245 2600 € 2600 € 1600 € 1600 1600
De 246 à 250 2600 € 2600 € 2600 € 1600 1600
Plus de 250 2600 € 2600 € 2600 € 2600 2600
Pour les véhicules importés, la taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la première immatriculation à l’étranger.
Pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, un tarif forfaitaire a été fixé en fonction de la puissance du véhicule :
Puissance fiscale (en chevaux fiscaux) Montant de la taxe
Inférieur ou égal à 7 CV 0 €
De 8 CV à 11CV 750 €
De 12CV à 16 CV 1600 €
Plus de 16 CV 2600 €
Pour les véhicules importés, la taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la première immatriculation à l’étranger.
Montant des taxes avec réduction :
NEUF ( tarif plein) Moins d’un an -10% plus d’un an et
moins de 2 ans -20% Plus de 2 ans et
moins de 3 ans -30% Plus de 3 ans-40%
200 € 180 € 160 € 140 € 120 €
750 € 675 € 600 € 525 € 450 €
1600 € 1440 € 1280 € 1120 € 960 €
2600 € 2340 € 2080 € 1820 € 1560 €
Exemples :Véhicule neuf (200g/km) Véhicule importé 1ère immatriculation à l’étranger 01/01/2008 ( 200g/km)
200g 1600€ d’écotaxe 200g (en 2008 cette taxe était de 750€) 750€-40% (4 années entamées)= 450 €
Véhicule importé Etats-Unis 1ere immatriculation à l’étranger 01/01/2008 puissance 14CV (pas de réception communautaire)
14CV 1600€-40% ( 4 années entamées)= 960€
Bonne lecture