voici deux articles
est ce que certains d'entres vous ont eus vent de cette histoire, et si oui, qu'en est il exactement...??
voici deux articles
est ce que certains d'entres vous ont eus vent de cette histoire, et si oui, qu'en est il exactement...??
[size=75]306 diesel 70hp, 335000km, blanche, enjoliveur plastique & poste cd :)[/size]
alinx a écrit :voici deux articles
est ce que certains d'entres vous ont eus vent de cette histoire, et si oui, qu'en est il exactement...??
Mode 10 ans d'études de droit on : ça tiendra pas en seconde lecture
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spawn a écrit :alinx a écrit :voici deux articles
est ce que certains d'entres vous ont eus vent de cette histoire, et si oui, qu'en est il exactement...??
Mode 10 ans d'études de droit on : ça tiendra pas en seconde lecture
donc c'est ça, tant que il n'y a pas eu de 2nde lecture du texte, le 1er est invalide..?
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Alors, pour résumer, le texte de loi est voté par la chambre basse (Assemblée Nationale), puis il passe par la chambre haute (Sénat), puis il passe par le ministère concerné qui rédige le ou les décrets d'application, qui doivent être ensuite signés par la Présidence de la République, ça c'est version courte !!
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raspoutine a écrit :C'était quoi l'enjeu? La liberté d'échange des fichiers musiquaux sur internet au mépris des droits d'auteurs?
Fabrice
On peut dire ça...en version courte
Il y a aussi le droit à la copie privée remise en question, le logiciel libre menacé, etc....
Ex-RX8 231 Yellow
Actuellement en V8 432 CV
Ne dites plus policier, mais gérant de radar
raspoutine a écrit :C'était quoi l'enjeu? La liberté d'échange des fichiers musiquaux sur internet au mépris des droits d'auteurs?
Fabrice
Kekchose comme ça oui, de toute façon ils ont perdu la bataille d'avance, avec quelques amis ont travaille sur du P2P a base de ssh voir de vpn Rien que pour dire qu'on est plus malin qu'eux, sur le fond je serai plutôt d'accord avec toi Ras
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non, d'après ce que je saisi, et ce qu'on expliqué, le P2P serait légal avec une contre partie sous la forme d'une augmentation générale des forfaits internet. L'augmentation des forfaits serait directement réversée à la Sacem (ou truc dans ce genre).
Ca c'est que j'ai compris, après est ce vraiment la réalité..?
jusqu'à présent, moi, j'achetais ma musique sur le net, mais c'est très contraignant a cause des protections contre le gravage et encore la limitation des licences....
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Oui pour le DRM faut pas ce laisser faire, par contre le forfait est ridicule en plus ils vont redistribuer comment ? Via les meilleurs ventes ?? ça nous promet de belles heures à la Starac et autres conneries décérébrentes !!
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ssh? vpn?
Je ne comprends pas que l'on puisse légaliser ce type d'échange. Quand bine même l'article de loi passerait, serait-il pour autant applicable? Dans la mesure où les droits d'auteurs sont généralement protégé mondialement. Un tribunal japonais (dans la cas de Sony par exemple) ne pourrait-il pas condamner un site français qui pratique cette échagisme?
Fabrice
MX-5 NA 1.8 Laguna Blue 1994
Porsche 996 Targa 3.6 Artic Silver 2002
Mazda6 2.2d AWD break 2016
raspoutine a écrit :ssh? vpn?
Je ne comprends pas que l'on puisse légaliser ce type d'échange. Quand bine même l'article de loi passerait, serait-il pour autant applicable? Dans la mesure où les droits d'auteurs sont généralement protégé mondialement. Un tribunal japonais (dans la cas de Sony par exemple) ne pourrait-il pas condamner un site français qui pratique cette échagisme?
Fabrice
SSH et VPN sont des tunnels cryptés dans lesquels tu véhicules des infos (versions courte), pour les tribuneaux je pense pas, ou alors via l'omc et là je connais plus assez, c'est loin tout ça, et pi moi je suis fiscaliste !!
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