alors je viens vous voir car ce matin j'ai accroché le dessous de ma rx8 sur un dos d'âne en construction dans ma commune je voulais savoir si une personne a déjà eu se cas la???
j'ai envoyé un recommandé a l'entreprise qui effectue les travaux sur la voirie pour leurs signalées les faits.
l'entreprise n'y est pour rien (car respecte le Cahier des charges défini par la Mairie)...
donc c'est à la mairie qu'il faut que tu t'adresses.... et que tu vois si ledit dos d'âne respecte (ou pas) la législation
Dernière modification par Alex31 le 06 juil. 2010, 19:10 PM, modifié 1 fois.
ah ben le maire m'as dit de contacté l'entreprise se gros c....
en plus il me dit "vous pouvez passé par le village voisin"!!!!!!
pfffff ca me dégoute!!
non pas rabaissé!!! et oui il y a deux semaines!
mais mon assurance a pris contacte avec l'assurance de l'entreprise en question donc pas de soucis.
je vous tiendrai au courant de la suite des choses mais mon assurance m'as dit de en pas me casser la téte que l'assurance décénal de l'entreprise prendrais en charge sans probleme.
La responsabilité civile de l'entreprise pas la décennale.
la décennale, c'est pour les dommages sur construction qui apparaissent seuls.
la Responsabilité Civile, c'est pour couvrir les dommages aux tiers, ce qui est ton cas.
merci pour le renseignement!! j'ai envoyé une lettre avec accusé de récéption a l'entreprise concerné comme la secrétaire me l'as demandé je vous tiendrais au courant dans tous les cas;)