Depot de marque a l'international

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je me demandais si des membres du forum avaient deja eu a faire a ce que je qualifierais pratiquement de "patent troll" lors de depot de marque a l'internationnal...

J'ai depose des marques a l'internationnal pour ma societe il y a 2 ans, et pas mal de temps apres, dans differents pays, des societes ont fait un recours aupres de l'OMPI pour s'opposer au depot de ces marques sous pretexte que le nom ressemblait trop a l'une de leur marque (a chaque fois tire par les cheveux, car par exemple : moi je veux deposer un mot invente "DESKTOPIS" avec un logo associe pour le titre d'un jeu video vendu en ligne et eux ont le mot generique anglais "DESKTOP" pour la distribution de pieces industrielles, le tout avec logo completement different).
Ca me rendait furieux ce genre de betises, mais comme ma societe battait de l'aile et qu'on avait plus de fonds, j'ai pas engage de frais supplementaires pour defendre le depot de mes marques, et j'ai laisse courrir...
Aujourd'hui les differentes societes qui ont fait opposition (et qui ont donc gagne et empeche le depot de marque) demandent le remboursement de leurs frais d'avocat, conformement aux regles de l'OMPI !
Le montant total de toutes ces demandes de remboursement depasse largement celui depense pour le depot de la marque, ce qui est deja en soit assez debile car la marque n'est du coup pas deposee (yeah 2500 euros foutu en l'air), mais de toute facon les caisses sont vides (ma societe est en cours de dissolution) donc meme si je le voulais je ne peux pas les regler... Je me demande ce que je risque (ca va prendre du temps encore avant d'etre en liquidation)

Voila comme je sais qu'il y a pas mal de gens qui ont leur boite sur le forum, si quelqu'un a deja eu une experience sur le sujet... Je trouve ca assez dingue que des grosses boites puissent faire la chasse aux marques qui n'ont rien a voir sous pretexte que ca ressemble de loin a l'une de leurs marques et qu'elles en ont les moyens financiers. Mais surtout qu'elles mettent ensuite une pression financiere importante sur elles

[Benji]

Mouais, ce genre de chose est assez classique malheureusement.

Je ne connais pace les règles de l'OMPI, mais le fait que la société attaquante demande le remboursement des frais d'avocat me semble assez gonflé...

Dans le cas où ta société est en dissolution, je ne me poserais pas trop de questions.
Informe la société en question, puis passe le dossier au tribunal de commerce qui gèrera la dissolution et la faillite. Ils se démerderont avec, et en général ce genre de créance abusive est placée en dernier rang et n'est jamais honorée.

Pour les noms, il existe une juridprudence assez nette sur l'utilisation de noms communs ("Apple", "Windows", "Framework", "Office",...) et leur défense est souvent très difficile. A tel point que "Windows" est maintenant officiellement appelé "Microsoft Windows" (et c'est comme cela que la marque est enregistrée). Alors en plus quand le nom est différent, ca me semble indéfendable.
J'imagine qu'un avocat nommé pour te défendre aurait rapidement envoyé balader ces emmerdeurs, mais la justice a tendance à considérer l'absence de défense comme un aveu de défaite...

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Je ne connais pace les règles de l'OMPI, mais le fait que la société attaquante demande le remboursement des frais d'avocat me semble assez gonflé...

J'avoue que je n'etais pas au courant des details non plus et que si j'avais su cela, je ne me serais pas ennuye a deposer ces marques... Y a 2 boites allemandes et 1 boite espagnole qui m'ont fait le coup!

Dans le cas où ta société est en dissolution, je ne me poserais pas trop de questions.
Informe la société en question, puis passe le dossier au tribunal de commerce qui gèrera la dissolution et la faillite. Ils se démerderont avec, et en général ce genre de créance abusive est placée en dernier rang et n'est jamais honorée.

Par contre c'est une dissolution anticipee (pas de faillite, juste plus d'activite), c'est moi qui etait le gerant et qui suis nomme liquidateur donc je vais avoir ca a gerer et comme c'est a l’international, je sent que ca va etre problematique... et j'ai peur que ca me retombe personnellement dessus par la suite

[Benji]

Ta société était sous quel format ? sarl? SA?

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SARL... meme si je pense pas que ca pourrait aller jusque la, mon expert comptable m'a mis en garde car ma responsabilité pénale pourrait etre engagee pour banqueroute volontaire.
Ce qu'il m'a explique, c'est que c'est un cas problematique au niveau du timing : la societe n'est pas en faillite (dissolution anticipee), les documents ont ete deposes pour la dissolution mais pas encore validees par l'administration (donc elle n'est pas encore en liquidation), et maintenant s'il faut rembourser les frais d'avocats de ces societes qui viennent de tomber, il y aurait donc des dettes impayees : on ne rentrerait plus dans le cadre d'une dissolution anticipee, mais dans le cadre d'une faillite, et on pourrait apparemment m'accuser d'avoir volontairement ferme la societe pour ne pas payer ces dettes...

[Benji]

Peu probable en pratique.

Et puis, une faillitte, par définition, c'est quand tu n'arrives plus à faire face à tes dettes.

Dans le cas, ici, ou la créance est douteuse (des frais pour t'empêcher de déposer une marque qui m'a l'air valide. De plus, le remboursement des frais est une décison d'un tribunal, et pas du fait d'une des parties) et en plus la société est à l'étranger, je ne pense pas qu'ils s'amuseront à entamer des poursuites internationales pour une victoire hypothetique.

Pour être définitivement fixé, consulte un avocat français. Je pense qu'il va en déduire que la société qui te réclame des frais est dans un cas classique de "procédure vexatoire" (un procès pour emmerder la concurrence) et te conseillera de les envoyer se faire voir...

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merci pour les conseils Benji , je vais en parler a mon avocat.